La prudence est de mise quand vous songez à louer à long terme votre condominium. Voici quelques conseils avant de vous lancer à la recherche d’un locataire.

Avez-vous le droit de louer votre condo?

En principe, vous avez le droit de louer votre condominium, mais vous devez :

  • Informer le syndicat de copropriété
  • Faire connaître le nom et d’autres informations sur votre locataire

Vérifiez votre règlement de copropriété (aussi nommé charte de condo ou convention de copropriété), car certains d’entre eux stipulent que la location à court terme (adieu Airbnb!) et la transformation d’une unité de condo en chambres sont interdites ou encadrées.

Si la location est permise dans votre immeuble, sachez toutefois que le syndicat ne peut pas exiger d’approuver le locataire potentiel avant la signature du bail, car cela constitue un acte discriminatoire.

Le règlement de l’immeuble entre les mains du locataire

Vous devez remettre une copie du règlement de l’immeuble (qui fait partie de la charte de condo) au locataire. Le syndicat de copropriété pourrait même exiger une preuve qu’il l’a reçue.

Vous devez aussi informer le locataire si des modifications sont apportées à ce document.

Si vous ne vous conformez pas à cette exigence, le syndicat pourrait transmettre une copie au locataire et pourrait vous demander de payer des frais, voire une pénalité.

Êtes-vous responsable des gestes posés par votre locataire?

La réponse à cette question est « oui », surtout si un article de l’acte de copropriété le précise et encadre la location à long terme.  

Comme le locataire a reçu la charte de condo, il doit se conformer aux règlements de l’immeuble.

S’il ne le fait pas et qu’il cause un préjudice aux autres copropriétaires, le syndicat pourrait demander que le bail soit résilié.

Dans certains cas, le syndicat pourrait entreprendre des démarches judiciaires pour que vous ou le locataire payiez une pénalité ou que le condo soit vendu.

Qui paie les frais de condo?

Même si le bail stipule que le locataire doit payer les charges communes, vous demeurez toujours responsable aux yeux du syndicat de copropriété de les payer.

Côté assurance habitation

Vous devez aviser votre compagnie d’assurance si vous louez votre condo, meublé ou non. Ce dernier pourrait imposer des conditions (protections et tarif) pour l’assurer. Il est possible que votre assureur considère que la présence d’un locataire est une activité commerciale. La prime d’assurance pourrait être ajustée en conséquence.

Avec votre compagnie d’assurance, vous pourrez discuter d’assurance responsabilité qui vous protège, entre autres, contre les actes que pourrait commettre votre locataire (bris, dégâts d’eau, etc.) et dont vous pourriez être tenu responsable.

Si le condo est loué meublé, il est aussi recommandé d’assurer vos biens. Vous pouvez aussi assurer les améliorations que vous avez apportées à votre condo.

Et pour le locataire?

Votre assurance habitation ne couvre pas les biens de votre locataire. Il doit avoir sa propre assurance habitation pour que ses biens soient assurés ainsi que sa responsabilité civile. Celle-ci le protège s’il est tenu responsable de dommages causés involontairement à l’immeuble, aux autres copropriétaires et aux autres personnes.

Le syndicat de copropriété pourrait exiger que le locataire prenne une assurance habitation et un montant minimum de responsabilité civile pourrait aussi lui être imposé.  

*Certaines conditions et limitations peuvent s’appliquer selon votre police d’assurance. Communiquez avec votre assureur pour de plus amples renseignements concernant vos protections.

Qui doit se présenter à l’assemblée des copropriétaires?

Comme vous êtes le propriétaire, vous devez vous présenter à l’assemblée des copropriétaires pour y exercer votre droit de vote.

Des charges financières à considérer

Pour vous aider à fixer le prix du loyer, vous devrez tenir compte de certains frais dont vous serez toujours responsable :

  • Hypothèque
  • Taxes municipales et scolaires
  • Assurance habitation
  • Chauffage et électricité (s’ils sont inclus dans le loyer)
  • Rénovations et réparations

D’autres imprévus pourraient survenir en cours de route, comme un locataire qui ne paie pas son loyer (malheureusement, ça peut arriver!), une hausse des taxes municipales ou encore une hausse du fonds de prévoyance.