Pour en finir avec les chicanes entre voisins

Pour en finir avec les chicanes entre voisins

Nombreuses sont les situations où la discorde entre voisins est à l’honneur. Nous avons donc choisi de vous présenter les 5 sources de conflit les plus courantes et les solutions qui s’offrent à vous.

Un proverbe vietnamien recommande que l’on choisisse ses voisins avant une maison.

Malheureusement, ce n’est pas toujours possible quand on s’apprête à faire une offre d’achat…

Il est normal que la cohabitation avec le voisinage entraîne des compromis et quelques désagréments ici et là… Pour éviter qu’ils s’enveniment, voici quelques pistes de solution.

Le bruit qui rend fou

Votre voisin est un adepte des fêtes tapageuses? Son chien jappe à toute heure du jour et de la nuit? Sa thermopompe crache autant de décibels qu’une vieille locomotive rouillée?

Sachez que la majorité des municipalités ont statué sur le niveau de bruit. Informez-vous auprès de la vôtre pour connaître les normes en la matière. Elle vous expliquera les recours possibles.

Si le bruit est causé par un appareil fixe, comme la thermopompe, votre voisin pourrait être obligé de corriger la situation et de payer une amende s’il résiste à le faire.

Si votre municipalité n’a pas de règlements sur le bruit, vous avez tout de même certains recours. Vous devez alors démontrer que le bruit est répétitif, anormal et qu’il entraîne des conséquences sérieuses chez vous.

La neige, l’eau et la glace… chez soi

La neige, l’eau et la glace provenant du terrain de votre voisin peuvent s’écouler sur votre terrain si elles suivent une pente naturelle.

Par contre, votre voisin ne doit pas aggraver la situation.

Cela veut donc dire que si la neige sur l’abri temporaire de votre voisin tombe sur votre terrain ou si l’eau de ses gouttières termine sa course chez vous, vous pourriez, selon les circonstances, lui demander de corriger la situation (en démontant son abri ou en modifiant la trajectoire de ses gouttières).

Le respect des délimitations

Vous vous réveillez un matin et vous découvrez avec stupéfaction que votre voisin a installé un spa ou un cabanon qui surfe sur les limites de votre terrain… Pas de panique!

Tout dépend si la construction est permanente ou temporaire et si votre voisin agit par ignorance ou de mauvaise foi.

Dans le cas d’une construction temporaire, vous devrez mentionner à votre voisin que son installation empiète sur votre terrain. Apportez le certificat de localisation le plus récent qui vous servira de preuve à l’appui.

Proposez-lui de déplacer son nouveau joujou. En général, ce cas se règle de cette manière.

Si cet envahissement ne vous dérange pas

D’autres options s’offrent à vous, par exemple :

  1. Votre voisin vous verse un montant d’argent pour vous dédommager de la perte de terrain que vous subissez.
  2. Votre voisin achète la partie de terrain qui vous appartient et sur laquelle il empiète.

Dans tous les cas, il est plus prudent de s’informer auprès d’un avocat ou d’un notaire afin de coucher sur papier votre entente et ne pas vous nuire lors d’une éventuelle vente de votre maison.

L’arbre de la discorde

L’arbre que votre voisin a planté en bordure de votre terrain a tellement poussé qu’il déploie ses branches et ses racines comme des tentacules. Il fait de l’ombre. Vous craignez qu’il envahisse votre solage et le brise.

Même si cet arbre est un intrus sur votre terrain, il vaut mieux ne pas y toucher.

Vous devez d’abord trouver un terrain d’entente avec votre voisin.

S’il refuse, consultez un avocat afin de connaître vos recours. Votre cause pourrait alors être entendue devant les tribunaux. Vous devrez démontrer que l’arbre du voisin cause de réels dommages à votre propriété.

Tracer la ligne pour la clôture ou la haie

Si la clôture ou la haie est installée entièrement de votre côté de la ligne qui sépare votre terrain de celui de votre voisin, elle vous appartient. Cela signifie que vous devez assumer entièrement les frais d’installation, d’entretien et de remplacement.

La notion de propriété est plus compliquée si cette clôture ou cette haie est située sur la ligne séparatrice. En général, vous et votre voisin pourriez être propriétaires en parts égales. Vous payez donc la moitié des frais pour l’entretenir et la remplacer.

Dans un monde idéal, il est toujours préférable de s’entendre avec son voisin avant d’ériger une clôture ou une haie directement sur la ligne séparatrice. Vous pourrez alors discuter de budget, de matériaux et d’entretien.

Si votre voisin refuse de payer sa part ou de l’entretenir, vous pouvez alors lui envoyer une mise en demeure.

La prochaine étape consiste ensuite à vous adresser aux tribunaux si votre voisin refuse de collaborer ou de participer à une négociation pour un règlement à l’amiable. Dans ce cas, vous pouvez demander conseil à un avocat.

Quelles sont les limites de mon terrain?

Pour connaître cette information cruciale, il faut faire appel à un arpenteur-géomètre.

La première étape consiste à faire un piquetage. L’arpenteur va analyser les titres de propriété, le cadastre et l’occupation du terrain afin d’identifier clairement les limites du terrain.

Si ces limites sont toujours floues (et sujet de discorde entre vous et votre voisin) après l’analyse de l’arpenteur-géomètre, il faut alors procéder à un bornage.

Le bornage permet d’éliminer tout doute possible sur les délimitations d’un terrain. Il fixe de façon permanente les limites du terrain et le tout est enregistré au Registre foncier du Québec.

Avez-vous envisagé la médiation?

Orientée vers la résolution de conflit à l’amiable, la médiation est généralement moins dispendieuse que le recours aux tribunaux.

Souvent orchestrée par un notaire ou un avocat, la médiation mise sur le respect pour parvenir à une entente entre les deux parties.

Pour trouver un médiateur :

Note : Cet article vous est présenté à titre informatif seulement. En aucun cas, il ne doit être considéré comme un conseil ou une opinion juridiques. Pour des conseils selon votre situation personnelle, parlez-en à votre avocat. Jamais SSQ ne peut être tenu responsable d’une décision prise à la suite de la lecture de cet article.