Mieux comprendre le syndicat de copropriété

Mieux comprendre le syndicat de copropriété

Avant de devenir l’heureux propriétaire d’un condo, il vaut mieux comprendre toutes les subtilités d’un syndicat de copropriété.

Un syndicat de copropriété, c’est bien plus que le regroupement de copropriétaires. Entité juridique à part entière comme une entreprise, le syndicat doit veiller à la gestion, à la conservation et à l’entretien des parties communes de l’immeuble.

Tous les copropriétaires de l’immeuble sont des membres du syndicat, mais pas nécessairement du conseil d’administration.

Le conseil d’administration… pour la gestion au quotidien

Lors de l’assemblée des copropriétaires, ceux-ci élisent les membres du conseil d’administration du syndicat de copropriété.

En plus de gérer les travaux d’entretien, le CA administre la copropriété comme une entreprise : compte bancaire, revenus et dépenses, déclarations de revenus, déclaration de mise à jour annuelle au registre des entreprises, tenue et conservation des documents officiels, etc.

À même les frais de condo, il veille aussi à ce que le fonds de prévoyance et le nouveau fonds d’autoassurance soient suffisants en cas de pépin.

On n’est jamais si bien assurés que par soi-même

Il va sans dire que l’assurance va de pair avec la gestion de l’immeuble. En effet, le syndicat de copropriété doit souscrire une assurance pour immeuble, tandis que les copropriétaires doivent avoir une assurance habitation individuelle pour couvrir leurs biens et leur responsabilité civile.

L’assurance pour immeuble en copropriété comporte plusieurs types de protections :

  • Assurance de biens : elle couvre la valeur du bâtiment s’il faut le reconstruire à neuf, le mobilier des espaces communs, la piscine (s’il y a lieu), les autres bâtiments qui sont sur le terrain comme un garage extérieur ou une remise.
  • La responsabilité civile de l’immeuble : elle couvre les dommages et les blessures causés de façon involontaire à une autre personne.
  • La responsabilité civile des membres du CA : elle couvre les conséquences financières pour des fautes qu’ils auraient commises.
  • Les frais communs : elle paie les frais communs en cas d’inoccupation inévitable.

Le montant d’assurance doit être suffisant et les primes sont payées grâce aux frais communs. Pour connaître la valeur exacte de l’immeuble, le syndicat doit faire évaluer l’immeuble tous les 5 ans par un membre d’un ordre professionnel.

Le syndicat de copropriété doit également tenir un registre décrivant les parties privatives d’une unité standard. En l’absence d’un tel registre, la compagnie d’assurance du syndicat de copropriétaires devra payer pour les améliorations des copropriétaires qui seront réputées faire partie du bâtiment d’origine.

L’assemblée des copropriétaires… pour faire le suivi des décisions

Si le conseil d’administration gère au quotidien l’immeuble, l’assemblée générale, où tous les copropriétaires sont convoqués, sert à faire le bilan des décisions prises par le CA.

C’est le moment idéal où tous les propriétaires peuvent se prononcer sur les sujets suivants :

  • Budget fixé par les membres du conseil
  • Règlements adoptés par le CA
  • Élection des membres du conseil d’administration et leur rémunération
  • Gestion passée des administrateurs

Dans certains cas, les copropriétaires pourraient voter pour modifier le règlement de copropriété ou pour faire des travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration des parties communes.

Le règlement de copropriété… pour le mieux-vivre ensemble

On retrouve dans le règlement de copropriété (aussi appelé charte de condo ou convention de copropriété) tous les règlements, les obligations et les responsabilités que doivent respecter les copropriétaires.

Avant d’acheter un condo, il est toujours recommandé de consulter ce document important pour faire un choix éclairé.

Ce sont les membres du conseil d’administration qui sont responsables de faire appliquer le règlement de copropriété.

Note : Cet article vous est présenté à titre informatif seulement. En aucun cas, il ne doit être considéré comme un conseil financier ou une opinion juridique ou fiscale. Pour des conseils selon votre situation personnelle, parlez-en à votre avocat. Jamais SSQ Assurance ne peut être tenue responsable d’une décision prise à la suite de la lecture de cet article.