À quoi sert un certificat de localisation?

Document essentiel lors de la vente d’une demeure ou d’un terrain, le certificat de localisation atteste de l’état actuel de l’immeuble et qu’il respecte les lois. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.

Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?

C’est un document qui a été préparé par un arpenteur-géomètre, membre de l’ordre professionnel de votre province.

Ce dernier conserve toujours l’original et vous en remet une copie.

Qu’en est-il des limites officielles du terrain?
L’arpenteur-géomètre ne posera pas de bornes sur le terrain quand il viendra prendre les mesures pour produire le certificat de localisation.

Il s’agit d’un autre mandat pour l’arpenteur-géomètre et vous devez payer des frais supplémentaires pour faire établir les limites officielles du terrain.

Ce que contient un certificat de localisation

Le certificat de localisation contient un plan et un rapport.

Sous forme de carte, le plan illustre le terrain (forme, dimensions et superficie). Les éléments suivants y figurent :

• Maison
• Autres bâtiments comme le cabanon
• Clôtures
• Haies
• Piscine
• Zones de servitude
• Fils électriques, s’il y a lieu

Le rapport du certificat de localisation est plus détaillé. C’est là où l’arpenteur-géomètre commente la situation et la condition actuelle de l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre, aux lois et aux règlements en vigueur.

Le rapport du certificat de localisation permet de comparer les mesures du terrain prises par l’arpenteur-géomètre avec les données officielles déposées au ministère.

Il répond aussi aux questions suivantes :

• Est-ce que l’immeuble est conforme aux règlements municipaux et aux lois provinciales?
• Est-ce qu’il y a des empiétements de part et d’autre avec vos voisins?
• Est-ce que l’immeuble est situé dans une zone d’inondation?

À quoi sert un certificat de localisation?

Le certificat de localisation est essentiel lors d’une transaction immobilière, que ce soit pour une maison, un condominium ou un terrain.

En plus de fournir des informations au futur acheteur sur l’état actuel du terrain et des bâtiments, le certificat démontre que ces derniers respectent la réglementation en vigueur.

Quelle est la durée d’un certificat de localisation?

La loi ne précise pas quelle est la durée du certificat de localisation.

En général, il est valide entre 5 à 10 ans.

Il n’est pas rare que le notaire ou une institution financière exige un nouveau certificat lors d’une transaction immobilière.

Qui doit fournir le certificat de localisation?

En général, c’est le vendeur qui doit fournir le certificat de localisation lors d’une transaction immobilière.

Si aucune modification n’a été apportée à l’immeuble depuis la production du dernier certificat de localisation, la promesse d’achat stipule que c’est à l’acheteur que revient de payer tout nouveau certificat.

Chose certaine, un nouveau certificat de localisation doit être produit et payé par le vendeur si la situation a changé, par exemple, s’il a installé une nouvelle piscine ou un cabanon.

Combien coûte un certificat de localisation?

À titre d’exemple, il faut débourser environ près de 1 300 $ (plus les taxes) pour obtenir un certificat de localisation d’une maison unifamiliale en milieu urbain.

Évidemment, plus la situation est complexe, plus le tarif exigé par l’arpenteur-géomètre risque d’être en conséquence.

Avant de faire affaire avec un arpenteur-géomètre, discutez toujours des coûts.